Rejeté.
I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 700 € », le montant : « 2 000 € ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 400 € », le montant : « 800 € » III. - Compléter cet amendement par l’aliéna suivant : « IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
L’objet de sous-amendement d’accentuer l’effort proposé par cet amendement concernant l’exonération pour la prise en charge, par l’employeur, des frais de carburant des salariés. Face à l’inflation des prix de l’énergie, de nombreux travailleurs n’ont plus les moyens de se rendre sur leur lieu de travail. Cette situation est particulièrement vraie dans les zones rurales, en Corse et dans les terri… (extrait)