Tombé.
I. - Supprimer l’alinéa 26. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 28. III. - En conséquence, substituer à l’alinéa 29 les deux alinéas suivants : « b) Le 2° du 1 est ainsi rédigé : « 2° En recettes : les recettes du compte proviennent d’une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée déterminée chaque année par la loi de finances de l’année. » ; IV. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 31 : « d) La seconde phrase du premier alinéa du 2 est supprimée ; ». V. - En conséquence, aprè… (extrait)
"Par cet amendement de repli, nous proposons de remplacer le financement de l'audiovisuel public par la TVA par une TVA spécifique sur les produits de luxe. Le Gouvernement a scandaleusement choisi de supprimer la redevance audiovisuelle, une promesse d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle mettant en péril l'audiovisuel public, sans vraiment réfléchir aux moyens de remplacer ces rece… (extrait)