Rejeté.
I - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « d) Le fioul domestique à des fins de chauffage de l’habitation principale des particuliers, dans une quantité limite par mois par habitation définie par décret. » II. - En conséquence, après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. - L’article L. 312-9 du code des impositions sur les biens et services est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « 3° Le fioul domestique à des fins de chauffage de l’habitation principale des par… (extrait)
Ce sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise aider les ménages les plus ruraux se chauffant au fioul à affronter l'explosion de leurs frais pendant l'hiver qui arrive. En effet, en un an, le prix du fioul domestique a presque doublé puisqu'il est passé de 0,895 euros par litre à 1611 euros à la date de rédaction du présent sous-amendement. Concrètement, cela représente un surcoût … (extrait)