Amendement n° 1055 de M. Jérôme Nury sur après l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et des essences » les mots : « , des essences et du fioul domestique ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, après la référence : « II » insérer les mots : « , à l’exception du fioul domestique, ». III. - En conséquence, après le même alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « La minoration prévue pour le fioul domestique, applicable aux conditions susvisées, ne dépasse pas 1 euro par litre. » IV. - Compléter cet amendement par l’alinéa… (extrait)

L'exposé des motifs

Le sous-amendement vise à ajouter le fioul domestique au blocage des prix du Groupe Les Républicains concernant les carburants. Le blocage des prix à 1 euro le litre pour le fioul domestique doit pouvoir être débattu au sein de l'hémicycle. Il ne s'agit pas ici d'une mesure visant à défendre l'utilisation du fioul domestique mais à mettre en lumière une réalité bien réelle : celle des plus des 3 m… (extrait)