Amendement n° 1057 de M. Arthur Delaporte sur avant l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, supprimer les mots : « tout ou partie ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « repos », insérer les mots : « dans la limite de 20 demi-journées ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à limiter à 5 jours de RTT par an (ou 10 demi-journées) la possibilité de transformer des RTT en salaire. En effet, cette proposition de la droite, que le Gouvernement semble soutenir, se doit d’être limitée. Sans cela, l’incitation monétaire à transformer tous ses RTT, et donc à ne jamais bénéficier de temps de repos pour les heures supplémentaires, deviendrait bien trop f… (extrait)