I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : I. Budget général (en euros) N° de ligne Évaluation pour 2022 1. Impôt sur le revenu +2 781 895 098 1101 Impôt sur le revenu +2 781 895 098 6. Taxe sur la valeur ajoutée +4 829 190 083 1601 Taxe sur la valeur ajoutée +4 829 190 083 3. Prélèvements sur les recettes de l'État 1. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales +300 000 000 3151 Prélèvement sur les recettes de l’État au titre du soutien ex… (extrait)
Le présent amendement a principalement pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des votes intervenus au cours de la discussion de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2022 dans votre assemblée. À l’issue de l’examen de la première partie du PLFR, le solde budgétaire de l’État ressortant au tableau d’équilibre se dé… (extrait)