L’article 44 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le montant : « 43 224 928 842 » est remplacé par le montant : « 43 524 928 842 » ; 2° Le tableau du second alinéa est ainsi modifié : a) Après la cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : Prélèvement sur les recettes de l’État au titre du soutien exceptionnel pour les communes et leurs groupements face à la croissance des prix de l’énergie et de la revalorisation d… (extrait)
Le présent amendement vise à tirer les conséquences, sur le montant des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales, des amendements adoptés en première partie de ce projet de loi de finances rectificative. En premier lieu, l’amendement n° 936 institue une dotation visant à soutenir les collectivités du bloc communal subissant des pertes d’épargne brute en rai… (extrait)