Rejeté.
I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2025 ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2024 ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « « 2022 », « 2023 » et « 2024 » », les mots : « « 2023 », « 2024 » et « 2025 » ». IV. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2024 ». V. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer à l’année :… (extrait)
Cet amendement repousse de deux ans la suppression du tarif réduit sur le gazole non routier, pour permettre aux entreprises concernées de s'adapter, et ce d'autant plus compte tenu des restrictions sur les approvisionnements en provenance de Russie décidées par l’Union européenne fin mai.