Amendement n° 6 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les mots : « et ses opérateurs ». II. - En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante : « Les effectifs des opérateurs de l’État et de ses agences font l’objet d’une réduction d’au moins 10 % sur la période couverte par la loi de programmation des finances publiques. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’adopter un objectif plus ambitieux de réduction des effectifs des opérateurs de l’État, réalisable en particulier à travers la fusion ou le rapprochement d’opérateurs redondants.