Amendement n° 63 de Mme Sandra Regol à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au taux : « 10 % », le taux : « 20 % ».

L'exposé des motifs

L’article 14 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 propose de diminuer de 10% le ratio entre les dépenses considérées comme défavorables et favorables pour l’environnement. Cela va dans le bon sens, mais ce n’est pas suffisant pour mener la transition écologique et limiter nos impacts sur le dérèglement climatique. Cet amendement vise donc à revoir à … (extrait)