Amendement n° 65 de M. Philippe Brun à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de supprimer l'article 6. Sauf incompréhension de notre part, cet article prévoit, dès aujourd'hui, la perte de 64 milliards de ressources pour l'Etat : 7 milliards par an à compter de 2023, soit 35 milliards sur le quinquennat 5 milliards par an à compter de 2024, soit 20 milliards sur le quinquennat 1.5 milliard par an à compter de 202… (extrait)