Amendement n° 67 de M. Philippe Brun à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les trois premières lignes du tableau de l’alinéa 2 : « 20232024202520262027Incidence de l'ensemble des mesures-5-3-0.5-0.5-0.5dont incidence relative aux dépenses fiscales12111 » .

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose une diminution drastique du montant de la dépense fiscale, c'est à dire du montant des niches fiscales, de l'ordre de 2 milliards par an en 2023 et 2024, et d'un milliard par an en 2025, 2026 et 2027. Avec 89,6 milliards d'euros de niches fiscales distribuées en 2021, 94,2 milliards prévus en 2022, et 89,1 milliards prévus en 2023, la ma… (extrait)