Amendement n° 83 de M. Philippe Brun à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la fixation de l'évolution pluri-annuelle des plafonds d'autorisations d'emplois de l'Etat et de ses opérateurs. Il appartient au législateur d'apprécier souverainement, à chaque projet de loi de finances, du bon niveau des plafonds d'autorisations d'emplois, au vu de la conjoncture économique et des circonstances du moment. Pou… (extrait)