Rejeté.
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « calculé à partir d’une fonction de production augmentée ».
La loi de programmation des finances publiques est amenée à définir la trajectoire sous-jacente de PIB potentiel qui sera utilisée pour calculer le solde structurel tout au long de la période couverte. Le PIB potentiel est défini comme le volume de production pouvant être réalisé sans entraîner de tensions sur les prix, compte tenu des facteurs de production (capital, travail) disponibles. Il dépe… (extrait)