Amendement n° 90 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 23

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « de transition écologique prévu à l’article XX de » les mots : « d’accélération de la transition écologique dans les territoires créé par » II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « de transition écologique » les mots : « d’accélération de la transition écologique dans les territoires ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel