Compléter l’alinéa 1 par les mots : « en tenant compte de l’évolution tendancielle de leurs recettes sur la période couverte par la loi de programmation. »
Le présent amendement vise à inclure l’évolution tendancielle des recettes des collectivités territoriales dans leur contribution à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique.