Adopté.
I. -À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2024 ». III. - En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2025 ».
Alors que les collectivités territoriales devront adopter la nouvelle nomenclature de comptabilité publique M57 au 01/01/2024, il semble plus opportun de déployer le budget vert des collectivités l’année suivante de l’adoption de la nouvelle nomenclature.