Rejeté.
I. - Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l’intitulé du 19° sexies, après le mot : « classés », sont insérés les mots : « ou inscrits au titre des ». 2° L’article 199 duovicies du code général des impôts est ainsi modifié : a) Au I, après le mot : « classés », sont insérés les mots :« ou inscrits » ; b) Au 1° du II, les mots : « L. 622-12 du code du patrimoine » sont remplacés par les mo… (extrait)
Les dépenses liées aux travaux de conservation ou de restauration d’un objet mobilier classé au titre des monuments historiques peuvent être déduites de l’impôt sur le revenu par le propriétaire, dans la limite de 18 % du coût des travaux restant à sa charge, et dans la limite de 20 000 € par contribuable et par an. L’objet classé doit être exposé au public pendant au moins 5 ans. Les conditions d… (extrait)