Le tableau de l’article L. 422-22 du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : I. - À la première ligne, le nombre : « 1,13 » est remplacé par le nombre : « 2,63 » et le nombre : « 2,63 » est remplacé par le nombre : 4,13 » ; II. - À la deuxième ligne, le nombre : « 11,27 » est remplacé par le nombre : « 20,27 » et le nombre : « 20,27 » est remplacé par le nombre : 29,27 » ; III. - À la troisième ligne, le nombre : « 4,51 » est remplacé par le nombre : « 6,01 » et le nom… (extrait)
Cet amendement propose de générer une ressource suffisante pour permettre la construction d’un parc de trains de nuit. Dans son rapport sur les Trains d’Équilibre du Territoire (T.E.T.) publié en mai 2021, le Gouvernement a montré la pertinence de constituer un parc de 600 voitures de trains de nuit pour un investissement de 1,5 milliard d’euros. En décembre 2021, le ministère des Transports a pro… (extrait)