I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 611 985 402 € » le montant : « 27 729 688 789 € ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Cet amendement propose une revalorisation de la DGF, attribuée aux communes, aux EPCI et aux départements, pour l’année 2023 ; revalorisation indexée sur l’inflation qui impacte et impactera nos compatriotes et particulièrement les plus modestes d’entre-eux. Une hausse permettrait de soutenir les budgets des départements et des communes et préserverait le financement des investissements locaux. L’… (extrait)