I. - À la fin de l’alinéa 8, substituer au taux : « 9,8 % » le taux : « 10,1 % ». II. - En conséquence, après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « ii bis) À la cinquième ligne de la deuxième colonne, le taux : « 1,0 % » est remplacé par le taux : « 1,4 % » ; « ii ter) À la cinquième ligne de la troisième colonne, le taux : « 1,0 % » est remplacé par le taux : « 1,4 % » ; III. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l’État es… (extrait)
Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, la solution « bioéthanol » est disponible immédiatement, efficace et abordable. Cette proposition prévoit d’augmenter de 0,3%, à 10,1%, le pourcentage cible d’incorporation d’énergie renouvelable pour la catégorie fiscale des essences de la TIRUERT (taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports) à part… (extrait)