Amendement n° I-479 de Mme Sophie Blanc à l'article 8
Ce que l'amendement propose
Supprimer les alinéas 3 à 6.
L'exposé des motifs
L'essence, le gazole et le carburéacteur n'ont pas besoin de voir augmenter le montant de la taxe le premier janvier 2023. Tel est l'objet du présent amendement