Amendement n° I-528 de Mme Véronique Louwagie à l'article 8

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 18, après la référence : « a », insérer les mots : « et le ii du b ». II. - En conséquence, au même alinéa, après la référence : « 1° », insérer les mots : « et le iii du a du 2° ». III. - En conséquence, audit alinéa, substituer au mot : « entre » le mot : « entrent ». IV. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose d’augmenter dans les transports de type diesel le pourcentage cible d’incorporation de biocarburants de 8,6 % à 8,9 % ainsi que d’augmenter le seuil d’énergie issue des graisses et huiles usagées (biocarburants avancés) pouvant être pris en compte dans l’incorporation d’énergie renouvelable pour la filière diesel (Annexe B de la directive RED2) de 1 % à 1,1 % dès le 1… (extrait)