Amendement n° I-530 de Mme Véronique Louwagie à l'article 8

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 140 » le nombre : « 156 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose d’augmenter la taxe associée à la non-atteinte des objectifs d’incorporation de biocarburants dans le gazole, pour faire face à la flambée du prix des hydrocarbures. En effet, face à des prix qui ne cessent d’augmenter, le caractère incitatif de la TIRUERT (ex-TIRIB) diminue considérablement puisque les distributeurs de carburants ne paient cette taxe que s’ils n’atte… (extrait)