Amendement n° I-534 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article liminaire :

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la quatrième ligne de l'avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « -4,0 » le nombre : « -3,8 ». II. - En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « -5,0 » le nombre : « -4,8 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la trajectoire du solde structurel qui reste très éloigné de l’objectif de moyen terme que s’était donné la France (-0,4 point de PIB) et qui est de nouveau retenu par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Le Haut Conseil des Finances Publiques dans son avis rendu le 21 septembre 2022 souligne… (extrait)