Amendement n° I-538 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article liminaire :

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la douzième ligne de l'avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « -1,5 », le nombre : « -2,0 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel alerte le Gouvernement sur la maîtrise de la dépense publique qui resterait en hausse en volume de +0,7 %, une fois neutralisé l’impact de la baisse des dépenses exceptionnelles engagées en réponse aux crises sanitaire et énergétique. Alors même qu’elle pourrait être sous-estimée selon le HCFP, en raison de la dépendance du coût des boucliers tarifaires sur l’électricité et … (extrait)