Supprimer l’alinéa 16.
Cet amendement a pour objet de maintenir le niveau de ressources fiscales du réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, et donc sa capacité à agir au service des entreprises artisanales sur l’ensemble du territoire, y compris dans les territoires les plus fragiles. L'accompagnement des CMA est donc indispensable. Si elle était confirmée la réduction de 15 M€ pour la seule année 2023 de la p… (extrait)