I. - Le 1° de l’article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Il est ainsi rédigé : « 1° De 4,5 % dans les 1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e arrondissements de Paris et les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux ; » 2° Il est inséré un 1° bis A ainsi rédigé : « 1° bis A De 2,95 % dans les arrondissements de Paris et les communes du département des Hauts-de-Seine autres qu… (extrait)
Alors que le développement des transports publics est toujours plus nécessaire pour lutter efficacement contre le dérèglement climatique et la pollution de l’air, la crise sanitaire a fragilisé le modèle économique des transports publics. En Île de France notamment, la crise sanitaire a entrainé une baisse de fréquentation et des recettes tarifaires. Les pertes sont d’autant plus importantes sous … (extrait)