Amendement n° I-635 de M. Charles de Courson à l'article liminaire :

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la quatrième ligne de l'avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « -4,0 », le nombre : « -3,8 ». II. - En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « -5,0 » le nombre : « -4,8 ». III. - En conséquence, à la dixième ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au nombre : « 56,6 » le nombre : « 56,4 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de donner au Gouvernement un nouvel objectif du solde structurel et donc de faire des économies.