Supprimer l’alinéa 16.
Cet amendement vise à maintenir le niveau de ressources fiscales du réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), et donc sa capacité à agir au service des entreprises artisanales sur l’ensemble du territoire, y compris dans les territoires les plus fragiles notamment en zone rurale. Depuis la crise sanitaire, leur situation économique est durement fragilisée. Ainsi, l’accompagnement des… (extrait)