Rejeté.
Le 3 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le montant : « 12 000 € » est remplacé par le montant : « 8 000 € » ; 2° Le deuxième alinéa du 3 est supprimé ; 3° Le dernier alinéa du 3 est ainsi modifié : « a) À la première et à l'avant-dernière phrases, le montant : « 12 000 € » est remplacé par le montant : « 8 000 € » ; « b) À la fin de la même avant-dernière phrase, le montant « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 11 000 € » ; « c)… (extrait)
Cet amendement vise à réduire à 8 000 € le plafond du crédit d’impôt en faveur des services à la personne.