I. - Après le B de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis. - Les carburants. « Le premier alinéa du présent B bis s’applique à compter du 1er janvier 2027. Par dérogation au même alinéa, la taxe sur la valeur ajoutée pour les carburants est perçue au taux réduit suivant : « 1° Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 : 17,1 % ; « 2° Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 : 14,2 % ; « 3° Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 : 11,3 % ; « 4°… (extrait)
Cet amendement de repli vise à mettre en place la baisse de la TVA sur les carburants à 5,5% sur 5 ans. La baisse serait ainsi lissée avec une diminution annuelle de 2,9% par an pour arriver à 5,5% le 1er janvier 2027. Dès le 1er novembre, la remise exceptionnelle de l’Etat pour les essences et gazoles passeront de 25 centimes d’euros par litre à 8,33 centimes. En plein cœur des vacances de la Tou… (extrait)