Supprimer l’alinéa 16.
Cet amendement a pour objet de maintenir le niveau de ressources fiscales du réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), et donc sa capacité à agir au service des entreprises artisanales sur l’ensemble du territoire, notamment y compris dans les territoires les plus fragiles (ruralité, QPV, outre-mer). Leur situation économique demeure fortement fragilisée depuis les récentes périodes … (extrait)