Amendement n° I-908 de M. Stéphane Peu à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 1 à 8. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 11 et 12. III. - En conséquence, au début de l’alinéa 13, substituer aux mots : « Les dispositions du III » les mots : « Ces dispositions ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le prolongement des exonérations d’impôts dans le cadre des grands événements sportifs internationaux tout en conservant les dispositions évitant la double imposition des athlètes. Les exonérations d’impôts pour les organisateurs des grands événements sportifs ont été introduites pour exonérer l’UEFA d’impôts lors de l’Euro 2016 et dans le cadre de la candidature de… (extrait)