Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « f) Le même premier alinéa du e est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ce taux n’est applicable que si les entreprises concernées pratiquent une politique environnementale de décarbonation dont les objectifs chiffrés et les modalités d’évaluation seront précisées par décret. Pour les entreprises concernées ne souscrivant pas à ces conditions, le taux appliqué est de 0,75 %. » ;
Cet amendement a pour objectif de maintenir la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros, et qui ne justifient pas d’une politique d’investissements vertueux en matière environnementale ou sociale. Tout le monde doit participer à l’effort de lutte contre les dérives du dérèglement climatique. Nous ne pouvo… (extrait)