Le paragraphe 5 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et les services est ainsi modifié : 1° L’article L. 421-74 est abrogé ; 2° L’article L. 421-75 est ainsi rédigé : « Art. L. 421-75. - Pour tout véhicule dont la source d’énergie ne comprend ni l’électricité ni l’hydrogène, le tarif unitaire, exprimé en euros par kilogramme, et le seuil minimal, exprimé en kilogrammes, sont, pour chaque année de première immatriculati… (extrait)
Le malus poids, taxe à l’achat s’appliquant aux véhicules lourds est une mesure héritée de la Convention Citoyenne pour le Climat. Toutefois, le seuil maximum et les nombreuses exonérations à cette taxe, tels que définis actuellement, rendent cette dernière trop peu transformationnelle d’un point de vue environnemental. Nous proposons de réhabiliter cette mesure, avec une diminution progressive du… (extrait)