Amendement n° I-1056 de Mme Lise Magnier à l'article 8

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « c) Le IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le pourcentage cible d’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports que les redevables doivent atteindre pour éviter l’imposition à cette taxe pour la catégorie fiscale des gazoles est fixé à 10 % au 1er janvier 2024. » » II. - En conséquence, après l’alinéa 17, insérer les deux alinéa suivants : « c) Le D est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le seuil d’énergi… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose : 1) d’augmenter le pourcentage cible d’incorporation de biocarburants dans les transports de type diesel de 8,6 % à 8,9 % au 1er janvier 2023 et de porter ce pourcentage à 10 % au 1er janvier 2024. 2) d’augmenter le seuil d’énergie issue des graisses et huiles usagées (biocarburants avancés) pouvant être pris en compte dans l’incorporation d’énergie renouvelable dans… (extrait)