Amendement n° I-1088 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 15:

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés proposé par CMA France vise à supprimer la baisse envisagée dans le PLF de 15 millions d’euros de ressources fiscales pour l’année 2023 pour le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat. Ce réseau consulaire assure des missions de service public de proximité pour le compte de l’Etat et chacun reconnaît et salue son efficacité pour accompa… (extrait)