Rejeté.
I. - Le I de l’article 73 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 ainsi modifié : a) Au a), le montant : « 27 000 € » est remplacé par le montant : « 40 000 € » ; : b) Le b) est ainsi modifié : - Les deux occurrences du montant : « 27 000 € » sont remplacés par le montant : « 40 000 € » ; - Le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; - Le montant : « 50 000 € » est remplacé par le montant : « 75 000 € » ; c) Le c) est ainsi modifié : - Le montant : « 33 900 € » est re… (extrait)
Alors que nos agriculteurs sont soumis de manière de plus en plus récurrente aux aléas climatiques, il est essentiel de leur permettre d’anticiper les variations de résultats mais aussi de charges sociales, donc d’adapter leur épargne de précaution en fonction. Cet amendement vise à augmenter les plafonds de déduction pour épargne de précaution, tout en les rendant plus progressifs, afin de répond… (extrait)