Retiré.
I. - Après l’article L. 31-10-2 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 31-10-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 31-10-2-1. - Les prêts mentionnés au présent chapitre sont également octroyés aux personnes physiques propriétaires de leur résidence principale depuis au moins cinq ans, sous condition de ressources, lorsqu’elles réalisent des travaux de rénovation permettant de passer d’une classe énergétique E, F ou G au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la constr… (extrait)
L'amendement propose de créer un prêt à taux de zéro pour les ménages sous condition de ressources qui engageraient des travaux permettant de passer d'une classe de performance énergétique de E ou moins (F et G) à D ou mieux (A, B, C) sur l'ensemble du territoire sans différencier entre zone tendue et zone non tendue.