I. - À la fin du sixième alinéa du f du III de l’article 220 sexies du code général des impôts, l’année : « 2022 », est remplacée par l’année : « 2023 ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. - Le I n’est applicable qu’aux so… (extrait)
Il est proposé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2022 le crédit d'impôt de 10 % pour les dépenses liées à l'adaptation audiovisuelle de spectacles. La prolongation de ce crédit d’impôt d’un an permettrait d’accompagner la relance du secteur, de mettre en image le patrimoine culturel immatériel et de soutenir la filière artistique française. Accompagner la relance du secteur alors que le public pei… (extrait)