Rejeté.
I. - Le 1 du V de la première sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 81 quinquies ainsi rédigé : « Art. 81 quinquies. - Les personnels médicaux qui exercent tout ou partie de leur activité dans les établissements mentionnés aux 1° à 4° de l’article L. 6112-3 du code de la santé publique et situés dans une zone de revitalisation rurale mentionnée à l’article 1465 A ne sont pas… (extrait)
Cet amendement vise à encourager l'installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale en proposant une exemption d'impôt sur le revenu sur les traitements et salaires perçus. En proposant une durée de 10 ans, le législateur entend envoyer un signal fort aux professionnels qui souhaiteraient s'installer dans une zone de revitalisation rurale. Il s'agit surtout d'un énième cri… (extrait)