Amendement n° I-1316 de M. Nicolas Metzdorf sur après l'article 3 , insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 73 B est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article s’applique également à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy et dans les îles Wallis et Futuna » 2° Le VI de l’article 199 undecies B est ainsi modifié : a) Les mots : « et jusqu’au 31 décembre 2025 à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy et dans les îles Wal… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de proroger le dispositif national d’aide fiscale à l’investissement en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna. Ce dispositif a largement démontré sa pertinence comme moteur de la relance de l’investissement productif, des logements sociaux et intermédiaires et de l’emploi, en particulier en période de crise et de hausse de l’inflation telle que … (extrait)