Amendement n° I-1374 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 3 , insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° de l’article 81 est ainsi modifié : a) Les mots : « rémunérations des journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux perçues ès qualités constituent de telles allocations à concurrence de 7 650 €. Il en est de même des » sont supprimés ; b) La dernière phrase est supprimée. 2° L’article 298 septies est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le taux : « 2,1 % » est remplacé par le taux… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement poursuit plusieurs objectifs. Le premier : supprimer le taux super réduit dont bénéfice la presse et à rétablir le taux classique de 20 % pour la presse numérique et de 10 % pour la presse papier, qui fait face à des contraintes matérielles plus importantes. Le second : réorganiser l’ensemble des aides à la presse. Cette mesure est indispensable pour lui permettre d’assurer sa stric… (extrait)