I. - L’article L. 421-30 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les véhicules acquis par les services départementaux d’incendie et de secours pour assurer leurs missions prévues au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales ne sont soumis à aucune de ces taxes. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’ac… (extrait)
Pour mener à bien leur mission de porter secours et assistance aux populations, les sapeurs-pompiers doivent disposer de véhicules puissants, capables de pénétrer sur tous les théâtres d’opération, notamment les plus hostiles en cas d’incendies, de crues, d’inondation, etc. Pour l’heure, il n’existe pas de véhicule de substitution plus respectueux de l’environnement, de type moteur hybride ou élec… (extrait)