Le chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section ainsi rédigée : « Section 16 : Redevance de séjour dans les ports « Art. L. 2333-98 - I. - Une redevance de séjour dans les ports peut être instituée par délibération prise par le conseil municipal avant le 1er octobre de l’année pour être applicable à compter de l’année suivante des communes littorales, au sens de l’article L. 321-2 du code de l’environnem… (extrait)
L’amendement prévoit l’acquittement par les propriétaires de navires de croisière du montant de la redevance de séjour dans les ports. La démesure des navires de croisière semble sans limite. En 2022 le plus grand bateau de croisière du monde stationnait à Marseille: mesurant 362 m de long, pouvant accueillir 10 000 passagers et disposant d’un nombre démesuré d’équipements : murs d’escalade, patin… (extrait)