Supprimer cet article.
L’article 5 du Projet de loi de finances pour 2020 a pour objet de supprimer la CVAE. Or, la suppression à la hâte de cette ressource fiscale locale qui s’élève à près de 10 milliards d’euros chaque année risque de rompre le lien entre les entreprises et leur territoire. C’est donc un nouveau coup porté à l’autonomie fiscale des collectivités locales alors que le poids des impôts économiques au se… (extrait)