Amendement n° I-1534 de M. Pierre-Henri Dumont sur après l'article 5 , insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Après le B de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis. - Les granulés de bois. ; » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

Les ménages font face à l’inflation du prix de granulés de bois dont le prix de la tonne qui a quasiment doublé en un an. Cet amendement permet donc de réduire le prix des granulés de bois en mettant sa taxe sur la valeur ajoutée au taux réduit de 5,5%.