Le chapitre VI du titre X du code des douanes est complété par un article 285 nonies A ainsi rédigé : « Art. 285 nonies A. - I. - Une taxe est perçue lors de l’importation sur le territoire douanier, sous tous les régimes douaniers, des équipements de protections individuelles répondant aux prescriptions uniformes du droit de l’Union européenne. « II. - La taxe est due par l’importateur ou son représentant légal. « Elle est recouvrée par le service des douanes selon les mêmes règles et sous les … (extrait)
"Je lance aujourd'hui un appel urgent aux entreprises de Montreuil, notamment les restaurants, les entreprises de peinture ou de chimie", a déclaré le maire PCF dans une vidéo publiée sur Twitter. "Notre hôpital a un besoin urgent de surblouses pour assurer la sécurité les soignants dans les jours qui viennent" A poil. Nous avons été à poil au printemps 2020. Ce pays, ce grand pays comme aiment di… (extrait)