Supprimer cet article.
Par cet amendement de suppression nous nous opposons à une nouvelle baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) proposée par le Gouvernement sur 2 ans avec une première diminution de moitié en 2023 puis une suppression totale en 2024. La CVAE concerne seulement les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 euros, et elle n'est pas due l'année de la cr… (extrait)